Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est la société Foncière Pauli & Peraldi, SAS au capital de 100 000 €, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 414 149 401.

Adresse

4 rue des Orphelins
67000 Strasbourg, France

Téléphone

+33 (0)3 88 24 24 88

E-mail

contact@fonciere-pauli-peraldi.fr

Délégué à la protection des données

[À COMPLÉTER — le cas échéant]

Les données personnelles sont collectées exclusivement au moyen des trois formulaires du site, et uniquement à partir des informations que vous choisissez de nous transmettre.

• Formulaire d'estimation — identité et coordonnées (nom et prénom, e-mail, téléphone), informations relatives au bien (surface habitable, nombre et typologie des lots, mode d'énergie, revenus locatifs éventuels) et éléments particuliers librement renseignés.
• Formulaire d'opportunité off-market — identité et coordonnées, qualité professionnelle, localisation et surface du bien, nature de l'opportunité et message libre.
• Formulaire de contact — nom, e-mail, téléphone facultatif et contenu du message.

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est demandée. Nous vous invitons à ne pas en faire figurer dans les champs de texte libre.

• Traiter les demandes d'estimation et établir un avis de valeur.
• Étudier les opportunités immobilières soumises par des professionnels ou des propriétaires.
• Répondre aux demandes de contact et assurer le suivi des échanges.

La base légale du traitement est votre consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli au moyen d'une case à cocher non pré-cochée lors de l'envoi du formulaire, et, le cas échéant, l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).

Les données sont destinées aux seuls associés et collaborateurs habilités de la Foncière Pauli & Peraldi, dans la stricte limite de leurs attributions.

Elles ne font l'objet d'aucune commercialisation, cession ou location à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires. Elles peuvent être communiquées à un conseil (notaire, expert) uniquement lorsque l'instruction de votre demande le requiert, et à notre prestataire technique d'hébergement dans le cadre de la fourniture du service.

Les données transmises via les formulaires du site sont stockées sur une infrastructure de base de données Supabase hébergée au Canada (région AWS ca-central-1, Montréal). Elles font donc l'objet d'un transfert en dehors de l'Union européenne.

Le Canada bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, adoptée au titre de l'article 45 du RGPD, qui reconnaît un niveau de protection adéquat pour les organismes soumis à la loi canadienne applicable en matière de protection des données. Ce transfert est encadré par cette décision d'adéquation et ne nécessite donc pas la mise en place de garanties supplémentaires spécifiques telles que des clauses contractuelles types.

Nous vous informons de cette localisation en toute transparence : vos données quittent le territoire de l'Union européenne, tout en demeurant protégées par un cadre juridique reconnu équivalent par la Commission européenne.

Prospects et demandes

3 ans à compter du dernier contact [DURÉE À VALIDER]

Relations contractuelles

Durée de la relation, puis archivage selon les obligations légales et fiscales applicables [À VALIDER]

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées. Vous pouvez à tout moment demander leur effacement anticipé.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès et d'obtention d'une copie de vos données.
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement de vos données.
• Droit d'opposition au traitement et droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit à la portabilité de vos données.

Ces droits s'exercent par e-mail à contact@fonciere-pauli-peraldi.fr ou par courrier au 4 rue des Orphelins, 67000 Strasbourg. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Un justificatif d'identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

En l'état actuel, le site n'utilise aucun cookie de suivi, de mesure d'audience, de profilage ou de publicité. Seuls peuvent être mis en œuvre les éléments strictement nécessaires au fonctionnement technique de la navigation, exemptés de consentement préalable. [À CONFIRMER en cas d'ajout ultérieur d'un outil d'analytics]

La carte affichée sur la page contact est fournie par OpenStreetMap ; sa consultation entraîne une connexion aux serveurs de ce service.

• Les échanges entre votre navigateur et le site sont chiffrés (HTTPS/TLS).
• La base de données applique une sécurité au niveau des lignes (Row Level Security) : les formulaires autorisent uniquement l'enregistrement d'une nouvelle demande.
• Aucune lecture publique des données soumises n'est possible depuis le site ; leur consultation est réservée aux personnes habilitées via un accès authentifié.
• Les accès sont limités aux seuls collaborateurs ayant besoin d'en connaître pour le traitement de votre demande.