Informations
Mentions légales
Informations légales relatives au site de la Foncière Pauli & Peraldi.
Dernière mise à jour
30 juillet 2026
Modèle à faire valider par un conseil juridique avant publication.
01
Éditeur du site
- Dénomination
- Foncière Pauli & Peraldi
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social
- 100 000 €
- Immatriculation
- RCS Strasbourg 414 149 401
- Siège social
- 4 rue des Orphelins
67000 Strasbourg, France - Téléphone
- +33 (0)3 88 24 24 88
- Direction
- Didier Pauli, président & fondateur — Florian Peraldi, directeur général
- TVA intracommunautaire
- [À COMPLÉTER]
- Directeur de la publication
- [À COMPLÉTER]
02
Hébergement du site
Le présent site est développé et hébergé au moyen de la plateforme Lovable, qui assure la construction, la mise en ligne et la distribution des pages du site.
Coordonnées précises de l'hébergeur (dénomination sociale, adresse postale et téléphone) : [À COMPLÉTER].
Les données transmises par les formulaires du site sont stockées sur une infrastructure distincte, décrite dans la politique de confidentialité.
03
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le présent site — structure, textes, chartes graphiques, logotypes, monogramme, photographies, illustrations et documents téléchargeables — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de la Foncière Pauli & Peraldi ou de ses ayants droit.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. La marque et les signes distinctifs de la société ne peuvent être utilisés sans accord exprès.
04
Responsabilité
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif. La Foncière Pauli & Peraldi s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour, sans pouvoir garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs, d'omissions ou de lacunes.
Les avis de valeur, estimations et informations relatives aux biens présentés ne constituent ni une offre contractuelle, ni un engagement, ni un conseil en investissement. Ils ne sauraient se substituer à une expertise ou à un conseil professionnel personnalisé.
La société ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son indisponibilité temporaire ou de l'usage qui pourrait être fait des informations qui y figurent.
05
Liens hypertextes
- Les liens sortants présents sur le site sont proposés à titre informatif ; la Foncière Pauli & Peraldi n'exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers et décline toute responsabilité à leur égard.
- La création d'un lien pointant vers le présent site est soumise à autorisation écrite préalable, notamment lorsqu'elle intervient dans un contexte commercial ou susceptible de porter atteinte à l'image de la société.
06
Crédits
- Conception et développement
- [À COMPLÉTER]
- Identité visuelle et logotypes
- [À COMPLÉTER]
- Photographies
- [À COMPLÉTER — crédits photographiques]
- Cartographie
- OpenStreetMap et ses contributeurs
07
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du site, et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents de Strasbourg, sous réserve des dispositions impératives protectrices des consommateurs.