Foncière Pauli & Peraldi

Informations

Mentions légales

Informations légales relatives au site de la Foncière Pauli & Peraldi.

Dernière mise à jour

30 juillet 2026

Modèle à faire valider par un conseil juridique avant publication.

01

Éditeur du site

Dénomination
Foncière Pauli & Peraldi
Forme juridique
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social
100 000 €
Immatriculation
RCS Strasbourg 414 149 401
Siège social
4 rue des Orphelins
67000 Strasbourg, France
Direction
Didier Pauli, président & fondateur — Florian Peraldi, directeur général
TVA intracommunautaire
[À COMPLÉTER]
Directeur de la publication
[À COMPLÉTER]

02

Hébergement du site

Le présent site est développé et hébergé au moyen de la plateforme Lovable, qui assure la construction, la mise en ligne et la distribution des pages du site.

Coordonnées précises de l'hébergeur (dénomination sociale, adresse postale et téléphone) : [À COMPLÉTER].

Les données transmises par les formulaires du site sont stockées sur une infrastructure distincte, décrite dans la politique de confidentialité.

03

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le présent site — structure, textes, chartes graphiques, logotypes, monogramme, photographies, illustrations et documents téléchargeables — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de la Foncière Pauli & Peraldi ou de ses ayants droit.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. La marque et les signes distinctifs de la société ne peuvent être utilisés sans accord exprès.

04

Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif. La Foncière Pauli & Peraldi s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour, sans pouvoir garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs, d'omissions ou de lacunes.

Les avis de valeur, estimations et informations relatives aux biens présentés ne constituent ni une offre contractuelle, ni un engagement, ni un conseil en investissement. Ils ne sauraient se substituer à une expertise ou à un conseil professionnel personnalisé.

La société ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son indisponibilité temporaire ou de l'usage qui pourrait être fait des informations qui y figurent.

05

Liens hypertextes

  • Les liens sortants présents sur le site sont proposés à titre informatif ; la Foncière Pauli & Peraldi n'exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers et décline toute responsabilité à leur égard.
  • La création d'un lien pointant vers le présent site est soumise à autorisation écrite préalable, notamment lorsqu'elle intervient dans un contexte commercial ou susceptible de porter atteinte à l'image de la société.

06

Crédits

Conception et développement
[À COMPLÉTER]
Identité visuelle et logotypes
[À COMPLÉTER]
Photographies
[À COMPLÉTER — crédits photographiques]
Cartographie
OpenStreetMap et ses contributeurs

07

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du site, et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents de Strasbourg, sous réserve des dispositions impératives protectrices des consommateurs.